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Dates MAJ : Equipements = 19/11/07, MotoTT = 19/11/07, Quad = 19/11/07, MotoRoute = 19/11/07, PitBikes = 19/11/07, Jets = en Cours, Commun = 19/11/07
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Dates MAJ : Equipements = 19/11/07, MotoTT = 19/11/07, Quad = 19/11/07, MotoRoute = 19/11/07, PitBikes = 19/11/07, Jets = en Cours, Commun = 19/11/07
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 quadlib, l'annuaire du quad.... 
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CONDITIONS GENERALES de VENTES Absolute Dealer
63 rue Louis Pergaud 39000 LONS LE SAUNIER(France). Les conditions qui suivent primeront de façon absolue toutes stipulations figurant sur les documents de l'acheteur, sauf accord écrit d'Absolute Dealer. 1/ Tous les ordres pris par nos agents ou nos préposés, ne nous engagent qu'après ratification. 2/ Les délais indiqués pour la livraison des commandes sont donnés à titre indicatif,. Sauf stipulation expresse, contraire acceptée par nous, un retard dans la prestation ou la fourniture ne peut entraîner annulation de la vente ou donner lieu à versement de dommages intérêts. Absolute Dealer se reserve le droit de livrer des produits de remplacement de qualité au moins equivalente aux prix maintenus de la commande initiale 3/ En aucun cas et quelques soient nos engagements, notre responsabilité ne pourra aller au delà de celle de nos fournisseurs. 4/ Les incendies, accidents de machine, mobilisations, guerres, grèves, émeutes et troubles économiques graves constituent des cas de force majeure autorisant la suspension de nos engagements. 5/ Quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises (selon l'article 105 du code du commerce) voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire fortes réserves au transporteur dès la réception, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport. En condition de port standard une assurance couvre les marchandises à hauteur de 23 euros du kilogramme, Il est possible au moment de la commande de contracter une assurance complémentaire moyennant un surcoût de 3,05 euros qui couvre les marchandises à hauteur de 500 euros. 6/ Tout différend, relatif aux qualités, quantités, dimensions ou impressions seront réglés en appliquant les dispositions du code des usages de la profession. Aucune réclamation ne sera admise passé un délai de 8 jours à dater de la prise en charge de la marchandise ou de la fin de la prestation. 7/ Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos prestations et produits dans les conditions correspondant à leur caractéristiques techniques ou aux normes professionnelles. 8/ Nos ventes sont faites aux prix du tarif en vigueur au jour de livraison. Nous nous réservons cependant le droit, après en avoir préalablement informé l'acheteur, d'augmenter le prix de nos prestations ou marchandises non expédiées en cas d'augmentation de nos prix de revient, du coût des transports, d'augmentation d'impôts, de taxes ou de droits, ou pour tout autre raison, quelle qu'elle soit, échappant à notre contrôle: dans ce cas, l'acheteur pourra résilier le contrat en nous informant de sa décision dans les 7 jours de la réception de la notification qui lui sera faite. 9/ Notre tarif de marchandises est établi en prix départ de Cugney (70700). Le port est en sus et à la charge du client. CONDITIONS de PAIEMENT - Toutes nos ventes sont payables au comptant , sans escompte à Cugney (70). Tout autre mode de règlement n'est valable que pour la prestation ou fourniture pour laquelle il est stipulé par écrit de notre part. Un acompte de 30% sera exigé pour chaque commande. - Nos prestations sont facturées le jour de leur réalisation conformément à un devis préalable quelque soit la date de leur utilisation. - Nos marchandises sont facturées le jour de leur expédition, ou de l'envoi de l'avis de mise à disposition dans nos entrepôts et quelle que soit la date de leur enlèvement. - Nos marchandises facturées à disposition sont conservées aux risques et périls de l'acheteur. - Toute somme non payée à son échéance pourra sur simple mise en demeure, entraîner l'exigibilité immédiate de toutes les sommes, même non échues qui nous seraient dues. - Il est appliqué, sur toutes sommes non payées à son échéance, une pénalité à un taux au moins égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, sans pouvoir être inférieur au taux d'intérêt légal majoré de cinq points (loi du 31/12/92). - Tout paiement partiel fait de quelque manière que ce soit sur le montant d'une ou plusieurs de nos factures sera imputé d'abord et jusqu'à concurrence sur la partie de notre créance non assortie du privilège accordé par l'article 380 du code des douanes.. - En cas d'incident de paiement entraînant la rupture des relations commerciales, le montant des avoirs de reprise de marchandises s'imputera sur le montant des factures correspondant aux dernières prestations ou livraisons. - RESERVE de PROPRIETE Nos prestations et marchandises restent notre propriété dans leur intégralité jusqu'à complet paiement du prix. Les risques liés aux prestations et aux marchandises vendues incombent à l'acheteur dès leur délivrance, l'acheteur s'engage à assurer à ses frais, les marchandises au profit du vendeur, tant que l'intégralité du prix n'aura pas été payée. Cette assurance couvrira les risques supportés par les marchandises et ceux provoqués par celle-ci. - ATTRIBUTION de JURIDICTION Toute contestation ou litige pouvant s'élever entre Absolute Dealer et nos clients ou nos fournisseurs sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vesoul (70000), même en cas d'appel en garanti ou de pénalité des défendeurs. Fait à Cugney, le 8 Decembre 2006 |
Copyright 2005, Absolute Dealer.
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